Un achat immobilier est une étape importante de la vie, qui requière du temps et de la réflexion. C’est encore plus vrai pour un projet d’achat de terrain et de construction.
La première étape de l’achat d’un terrain constructible consiste à bien cerner son besoin, à travers ces quelques critères :
- Situation géographique (commune, temps de trajet, école, santé, commerce etc)
- Superficie
- Orientation
- Largeur de façade
- Compatible avec le projet de maison (se référer au périmètre d’implantation selon la largeur et la profondeur)
- Prix (prix du terrain, des frais annexes, frais d’acte, taxes d’aménagement)
- Viabilisé (disposant de tous les raccordements nécessaires à l’habitation d’une nouvelle construction : le gaz, l’électricité, l’eau, assainissement, réseau télécom, etc)
Ce n’est qu’une fois que vous aurez précisément établi votre besoin, que vous pourrez entamer vos recherches efficacement.
BESNIER aménagement vous accompagne dans les démarches de votre futur projet et répond à vos interrogations.
Les différentes étapes de votre projet de construction
Comme pour tout investissement immobilier, l’achat d’un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d’un terrain à bâtir, il est essentiel de connaître en détail la procédure d’achat.
étape 1
Contact
Contacter BESNIER aménagement afin d’obtenir les informations et les documents liés au lotissement de votre choix et selon les terrains encore disponibles (plan, grille tarifaire, cahier des charges etc.)
étape 2
Option
Si un terrain libre vous intéresse, n’hésitez pas à mettre une option dessus, ce terrain vous sera réservé pour une durée de 15 jours sans frais et sans aucun engagement (délai de réflexion).
étape 3
Conception
Lors de ce délai de réfléxion de 15 jours, contactez les professionnels de la construction (constructeur, maître d’oeuvre, architecte) afin d’élaborer un projet selon vos attentes.
étape 4
Financement
Lors de ce même délai, démarchez également les établissements bancaires afin d’obtenir une enveloppe de financement pour votre projet de construction.
étape 5
Engagement
Rendez-vous fixé chez le Notaire désigné pour l’opération d’aménagement afin de signer la promesse de vente et le règlement du dépôt de garantie (5% du prix du terrain). Un dossier concernant votre terrain vous sera remis par l’étude lors de ce rendez-vous.
étape 6
Administrative
Dépôt du permis de construire et réalisation des demandes de financement selon les conditions suspensives et les délais relatés dans la promesse de vente signée chez le notaire. Veillez à respecter ces délais, si retard prévenir BESNIER aménagement.
étape 7
Validation
Obtention du permis de construire et du financement bancaire, levée des conditions suspensives, réalisation d’un état des lieux du terrain et obtention d’un rendez-vous de signature d’acte authentique d’achat.
étape 8
Achat
Signature de l’acte authentique d’achat chez le notaire. Règlement de la totalité du prix du terrain ainsi que des frais annexes. Ouverture des réseaux chez les concessionnaires et démarrage de votre construction.
Lexique Technique
Lorsqu’on souhaite se lancer dans un projet de construction, on peut se retrouver très souvent confronter à des termes techniques qui nous sont inconnus. Voici le lexique technique des expressions les plus utilisées dans le domaine de l’aménagement foncier.
Assainissement
Ensemble des dispositions permettant la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux résiduelles (pluviales et usées). On distingue deux types d’assainissement : – collectif : les eaux résiduelles sont évacuées dans les égouts ; – non collectif : les eaux résiduelles sont traitées et évacuées de façon autonome et sur le site de leur production (fosse septique, fosse toutes eaux, infiltration à la parcelle).
Aval / Amont
L’amont est le point haut d’où s’écoule l’eau vers un point bas appelé aval. Pour un cours d’eau, l’amont est sa source, l’aval est l’endroit où il se déverse (fleuve, mer).
Bassin en nid d’abeilles
Définition identique à celle du bassin de rétention, dans son usage. La différence réside sur la structure en « nid d’abeilles » permettant la minimisation de la quantité de matériau utilisé pour une résistance maximale et un fort taux de vide (95%) favorisant la perméabilité des sols. Cet ouvrage est quant à lui forcément enterré sous espaces vert ou voirie.
Bassin de rétention
Zone de stockage provisoire des eaux pluviales, enterrée ou à ciel ouvert, destinée à infiltrer ces eaux vers la nappe et/ou les évacuer via un ouvrage de régulation du débit, vers le réseau d’eaux pluviales communal. Le bassin intervient qu’en cas de forte pluie, pour une régulation ou infiltration, et est sec pendant 80% de sa durée de vie.
Borne OGE
La borne OGE (Ordre des Géomètres Experts) a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées. Elle est obligatoirement posée par un géomètre-expert.
Candélabre
Colonne métallique servant de support à un foyer de lumière, pour l’éclairage public.
Citerneau
Ouvrage enterré sur la partie privative servant, par exemple, à la mise en œuvre du compteur d’eau potable, de télécom ou de gaz.
Coffret
Ouvrage non-enterré sur la partie privative servant, par exemple, à la mise en œuvre du compteur d’eau potable, d’électricité ou de gaz.
Concessionnaires/Gestionnaires Réseaux
Entreprises, ou syndicats qui ont en charge un ou plusieurs réseaux sur le domaine public et qui valident la conformité de l’ensemble des ouvrages sur les parcelles privatives avant raccordement, ouverture de compteur et autre.
Cote de dalle
Altimétrie de projet d’habitation par rapport au terrain naturel. Celle-ci est définie par le Maitre d’œuvre du projet de construction en fonction de la future cote de voirie, et des fils d’eau de raccordement assainissement.
Courbe de niveau
En cartographie, est une ligne formée par les points du relief situés à la même altitude.
Déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire.
Eaux pluviales (EP)
Eau provenant du ruissellement des précipitations sur les chaussées, les toitures et toutes autres surfaces imperméabilisées.
Eaux usées (EU)
Ensemble des rejets domestiques provenant des appareils sanitaires (lavabos, baignoires) et des cuisines. Elles doivent être rejetées au réseau d’eaux usées ou au réseau unitaire par l’intermédiaire d’un tuyau de petit diamètre appelé « branchement ».
Fil d’eau (FE)
Altimétrie de l’écoulement des eaux (pluviales ou usées) dans un système de gestion hydraulique, que ça soit dans une canalisation, un branchement, un regard ou une noue.
Haie
Clôture végétale entourant ou limitant un domaine, une propriété, un champ, constituée d’arbres ou d’arbustes.
Infiltration à la parcelle
Système de gestion hydraulique basé sur l’infiltration des eaux pluviales, en limitant le ruissellement et sans tuyau, dépendant des capacités naturelles d’infiltration ou d’écoulement des sols.
Mare
Étendue d’eau peu profonde qui stagne. La mare peut se trouver à l’état naturel au contraire d’un bassin qui est toujours une création de l’homme.
Nappe phréatique
Nappe d’eau souterraine que l’on rencontre à faible profondeur.
Noue
La noue est un fossé peu profond et large, végétalisé, avec des rives en pentes douces. Elle est définie comme un ouvrage technique car elle a pour objectif de recueillir provisoirement de l’eau de ruissellement (eaux pluviales), soit pour l’évacuer en direction d’un bassin de rétention pour la laisser s’évaporer et/ou s’infiltrer sur place, permettant ainsi la reconstitution des nappes phréatiques.
La noue est une des nombreuses techniques alternatives pour la gestion des eaux de ruissellement urbain utilisées pour parer aux inconvénients hydrauliques et de l’imperméabilisation croissant des villes, qui cause des problèmes d’inondation en aval et potentiellement des déficits en alimentation de la nappe sous-jacente.
Selon le dénivelé naturel du terrain, la noue nécessite une pente ainsi qu’un volume minimal afin d’acheminer les eaux pluviales correctement : dans ce cas, les noues doivent être élargies et peuvent intervenir sur le domaine privé et public. Toutefois, par souci d’entretien et de gestion du système hydraulique, le fil d’eau de la noue (soit le point le plus bas) sera impérativement sur le domaine public.
Bilan des avantages :
– La noue lutte, à échelle locale, à la fois contre les inondations et les sécheresses.
– Elle contribue au réapprovisionnement des nappes souterraines.
– Elle a une très faible empreinte écologique par rapport aux solutions classiques (bassins artificiels, tuyaux, pompes, filtres mécaniques).
– Elle permet de moindres rejets polluants dans le milieu naturel grâce au pouvoir épurateur des plantes, bactéries, champignons (à condition qu’il n’y ait dans l’eau que des polluants biodégradables).
– Elle est fiable, en tant que système « passif » et solution éco technique en grande partie « auto-entretenue » par les processus écosystémiques naturels.
Parking non clos dit « du midi »
Emplacement de stationnement ouvert de 6 mètres par 5 mètres en limite de propriété, pouvant accueillir 2 véhicules particuliers. Ne doit pas être clôturé d’un portail afin de permettre l’accès aux coffrets par les concessionnaires réseaux.
PDL – Point de livraison
Chiffres symbolisant l’adresse de vos coffrets dans les systèmes cartographique des différents gestionnaires réseaux. Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux.
Permis de construire (PC)
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêts collectifs et services publics, autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Poste de relèvement des eaux
Équipement de pompage mettant sous pression les eaux afin de leur permettre de franchir un relief et de poursuivre leur écoulement.
Poste transformateur
Poste électrique, faisant partie du réseau électrique, servant à la fois à la transmission et à la distribution d’électricité. Le rôle des transformateurs est de veiller à ce que l’énergie soit transformée en courant à moyenne ou basse tension pour le réseau de distribution.
Regard de branchement ou « tabouret »
Le regard de branchement est un ouvrage technique qui permet de relier le réseau privatif d’assainissement au réseau public.
Regard de visite
Ouvrage fermé par un tampon permettant l’accès à la canalisation au personnel ou à un robot d’inspection, de nettoyage ou de réparation.
Réseau d’assainissement
Ensemble des canalisations et d’ouvrages auxiliaires assurant le transport des eaux usées et/ou pluviales vers une installation de traitement ou le milieu récepteur. On distingue les réseaux unitaires et séparatifs.
Ruissellement
Écoulement instantané et temporaire des eaux de pluie sur une surface (chaussée, toiture, terrasse, jardin, …), à la suite d’une averse.
Servitude (tréfond, passage …)
La servitude est une contrainte qui s’impose au propriétaire d’un bien (fonds servant), au profit du propriétaire d’un autre bien (fonds dominant).
Surverse
Dispositif qui permet l’évacuation par débordement lorsque la canalisation ou le bassin sont en charge.